Conditions Générales de Vente
1. Identification
Le Centre de Joie est le siège de l’Association CHAKRACTIVO, régie par la loi de 1901.
SIRET : 92401358400017
Adresse : Courtauly, 11230 – France
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Centre de Joie :
- Séjours de ressourcement
- Ateliers créatifs et thérapeutiques
- Activités d’art-thérapie
- Formations, stages, accompagnements individuels ou collectifs
La réservation d’un séjour ou d’une activité implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Réservations & inscriptions
3.1. Dossier d’inscription
La participation aux activités se fait uniquement sur réservation. Un dossier d’inscription est nécessaire, incluant les autorisations parentales pour les mineurs et, selon les cas, un entretien préalable.
3.2. Devis & confirmation
Un devis personnalisé est envoyé après échange. Il doit être validé pour que la réservation soit confirmée. Des arrhes peuvent être demandées pour garantir la place.
3.3. Modes de règlement
Le règlement peut se faire :
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Par virement bancaire
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Par chèque ou espèces (sur place)
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Par don à l’association (reçu fiscal possible sur demande)
4. Tarifs
Les tarifs sont proposés dans un esprit de solidarité, accessibles grâce au statut associatif et à la possibilité de dons. Ils sont variables selon la durée, les prestations choisies et les ressources du bénéficiaire.
5. Annulation & remboursement
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En cas d’annulation par le participant à moins de 14 jours de la date prévue, les arrhes ne sont pas remboursables.
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En cas d’annulation par le Centre de Joie (force majeure, indisponibilité), les sommes versées seront intégralement remboursées.
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Aucun remboursement ne sera effectué si le participant interrompt son séjour pour des raisons personnelles ou de comportement.
6. Modalités d’accueil
6.1. Hébergement
Le Centre propose plusieurs types d’hébergement :
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Espace annexe avec chambre, salle de bain, kitchenette
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Roulotte forestière autonome
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Cabane ou tente en été
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Couchage dans le foin (option saisonnière)
6.2. Lieux d’activité
Les ateliers peuvent se dérouler :
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Dans la salle d’activités intérieure
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En extérieur, dans la nature environnante
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Dans d’autres espaces aménagés du lieu
7. Responsabilités et assurances
Le Centre de Joie dispose des assurances nécessaires à son activité.
Il est demandé à chaque participant (ou à ses responsables) d’être couvert par une assurance responsabilité civile, et idéalement une assurance individuelle accident.
8. Comportement et respect du cadre
Tout comportement inapproprié ou irrespectueux (violence verbale/physique, consommation d’alcool ou de substances, non-respect des consignes) pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
Le respect du cadre naturel, du matériel mis à disposition et des autres participants est essentiel.
9. Utilisation de l’image
Des photos peuvent être prises dans un cadre pédagogique ou informatif.
La publication de toute image à des fins de communication externe (site internet, brochures, etc.) ne se fera qu’avec l’accord écrit du participant ou de son représentant légal.
10. Santé et sécurité
10.1. Premiers soins
L’équipe dispose de trousses de premiers soins pour les situations bénignes. Aucun médicament ne sera administré sans ordonnance.
10.2. Déclaration de traitement
Tout traitement en cours (médicamenteux ou spécifique) doit être signalé à l’inscription, avec les ordonnances associées.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées de manière confidentielle. Elles ne seront jamais cédées à des tiers et peuvent être supprimées sur demande.
12. Litiges
En cas de litige, un dialogue à l’amiable est privilégié. À défaut, le litige relèvera de la juridiction compétente du ressort de Carcassonne (11).
13. Contact
Pour toute question ou précision :
chakractivo@protonmail.com
Centre de Joie – Courtauly 11230 – France